Mentions légales et conditions d'utilisation

Éditeur du site et de l'application

Le site MySpace Santé et l'application mobile MySpace Santé sont édités par :

Dénomination

MySpace Santé

Adresse

38 bis cours de l'Abbé Lanusse

E-mail

contact@revodit.com

Téléphone

07 53 02 63 79

Directeur de la publication

Le représentant légal de MySpace Santé

MySpace Santé est une plateforme de mise en relation : elle agit en qualité d'hébergeur des contenus publiés par les utilisateurs (article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique).

Hébergement

La plateforme est hébergée par les prestataires suivants. Les données des utilisateurs sont stockées dans l'Union européenne.

• Site web — Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com). Diffusion des pages du site ; aucune donnée de compte n'y est conservée.
• Serveur applicatif (API) — Google Ireland Limited (Google Cloud Run), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (cloud.google.com). Serveurs situés en Belgique (région europe-west1).
• Base de données, comptes et fichiers — Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 (supabase.com), sur l'infrastructure d'Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg. Données hébergées en Irlande (région eu-west-1).
• Paiements — Stripe Payments Europe Ltd, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin D02 H210, Irlande (stripe.com). Les données de carte bancaire sont traitées uniquement par Stripe.
• Notifications push — Google Ireland Limited (Firebase Cloud Messaging), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (firebase.google.com). Seul un identifiant technique de l'appareil est transmis, après autorisation des notifications.

Mesures de sécurité : connexions chiffrées (HTTPS), contenu des messages chiffré en base de données (AES-256), pièces jointes de messagerie stockées dans un espace privé accessible aux seuls participants de la conversation, accès aux données limité par des règles d'autorisation par compte.

Confidentialité et protection des données

MySpace Santé traite les données nécessaires à la création des comptes, à la présentation des profils, à la publication d'annonces et aux échanges entre usagers, professionnels et institutions. Selon leur situation, les utilisateurs peuvent demander l'accès, la rectification, l'effacement ou la limitation du traitement de leurs données en écrivant à contact@revodit.com.

• Les données de compte et de profil sont utilisées pour fournir les services demandés.
• Les messages sont accessibles aux participants de la conversation et aux services techniques nécessaires.
• Lors de l'inscription, la date, le fuseau horaire et des informations techniques sur l'appareil sont journalisés à des fins de sécurité.
• La position géographique n'est enregistrée qu'après consentement explicite et autorisation du navigateur.
• Les suggestions de villes et d'adresses sont fournies par la Géoplateforme de l'IGN (service public français) et, en secours, par Photon (Komoot) : seul le texte saisi dans le champ de recherche leur est transmis.
• La connexion avec un compte Google est facultative : Google transmet alors à MySpace Santé le nom, l'adresse e-mail et la photo du compte.
• Pour les comptes professionnels et établissements, le SIRET déclaré est contrôlé auprès de l'annuaire public des entreprises (API Recherche d'entreprises de l'État). Seuls le résultat du contrôle, la forme juridique, le code d'activité, l'état de l'établissement et le nom officiel sont conservés, afin que notre équipe puisse valider le profil.
• Les données ne doivent pas être utilisées à des fins commerciales sans base légale ou consentement.
• Une demande relative aux données doit permettre d'identifier le compte concerné sans transmettre de mot de passe.

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de MySpace Santé par toute personne qui consulte le site ou l'application, crée un compte ou publie un contenu. L'inscription vaut acceptation expresse et sans réserve de ces conditions.

Article 1 — Rôle de MySpace Santé : une plateforme de mise en relation

• MySpace Santé met à disposition un service en ligne permettant aux utilisateurs de se trouver, de publier des annonces et d'échanger. Pour les contenus publiés par les utilisateurs, MySpace Santé agit en qualité de simple hébergeur au sens de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et du règlement européen sur les services numériques.
• MySpace Santé n'est ni un établissement de santé, ni un service d'aide à domicile, ni un employeur, ni un mandataire, ni un intermédiaire de paiement entre utilisateurs. Elle ne sélectionne pas, ne dirige pas et ne contrôle pas les prestations réalisées par les professionnels et les établissements.
• Les contrats, rendez-vous, prestations, tarifs et paiements convenus entre utilisateurs sont conclus directement entre eux, sous leur seule responsabilité. MySpace Santé n'y est pas partie.
• MySpace Santé ne délivre aucun diagnostic, avis ou conseil médical et ne remplace pas les services d'urgence. En cas d'urgence, composez le 15 (SAMU), le 112 ou le 114 (personnes sourdes ou malentendantes).

Article 2 — Vérification des profils

• Le numéro SIRET et l'identité des structures déclarées par les professionnels et établissements peuvent être contrôlés auprès de l'Annuaire des entreprises. Le compte reste indiqué « En attente » pendant ce contrôle.
• Le badge « Vérifié » atteste uniquement la concordance des informations administratives contrôlées. Il ne constitue ni une recommandation, ni une garantie de la qualité, des diplômes, des assurances ou de l'honorabilité du professionnel, qu'il appartient à chaque utilisateur de vérifier lui-même avant tout engagement.

Article 3 — Données sensibles et données de santé

• MySpace Santé n'est pas conçue pour recevoir ni conserver des données de santé au sens de l'article 9 du RGPD et n'est pas un hébergeur de données de santé certifié (HDS) au sens de l'article L.1111-8 du code de la santé publique.
• Il est demandé aux utilisateurs de ne pas transmettre par la messagerie, les annonces, les pièces jointes ou les profils : dossiers ou comptes rendus médicaux, ordonnances, diagnostics, numéro de sécurité sociale, coordonnées bancaires, mots de passe ou toute autre donnée sensible.
• Toute donnée de cette nature que l'utilisateur choisit néanmoins de publier ou de transmettre l'est à sa seule initiative et sous sa seule responsabilité. MySpace Santé n'exerce aucun contrôle préalable sur ces contenus et n'est pas responsable de leur transmission, de leur exactitude ni de l'usage qu'en fait leur destinataire.
• Les professionnels de santé et de l'aide à la personne restent tenus de leurs propres obligations (secret professionnel, RGPD, recours à une messagerie sécurisée de santé telle que MSSanté pour les échanges de données médicales). MySpace Santé ne se substitue pas à ces outils.
• Les échanges sont protégés par des mesures de sécurité raisonnables (accès réservé aux participants de la conversation, chiffrement des connexions). Aucun système n'étant infaillible, l'utilisateur reconnaît que la transmission de données par internet comporte des risques.

Article 4 — Obligations et responsabilité des utilisateurs

• Fournir des informations exactes, à jour et ne pas usurper l'identité d'un tiers.
• Publier des contenus licites, respectueux de la vie privée et de la dignité des personnes, sans propos discriminants, injurieux ou trompeurs.
• Les professionnels et établissements déclarent disposer des qualifications, autorisations et assurances requises par leur activité.
• Préserver la confidentialité de ses identifiants ; toute action réalisée depuis un compte est réputée faite par son titulaire.
• Chaque utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie, des informations qu'il transmet et des engagements qu'il prend. Il garantit MySpace Santé contre toute réclamation, action ou condamnation d'un tiers résultant de ses contenus, de ses échanges ou d'une utilisation de la plateforme contraire aux présentes conditions.

Article 5 — Limitation de responsabilité de MySpace Santé

• MySpace Santé est tenue d'une obligation de moyens pour le fonctionnement de la plateforme. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
• Dans les limites autorisées par la loi, MySpace Santé ne saurait être tenue responsable : de la qualité, de l'exécution ou de l'absence d'exécution des prestations convenues entre utilisateurs ; des contenus publiés ou transmis par les utilisateurs ; des dommages résultant d'un litige entre utilisateurs ; de la perte ou de la divulgation de données transmises par un utilisateur à un autre ; des dommages indirects (perte de chance, de clientèle, de revenus).
• Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de MySpace Santé et ne privent pas les consommateurs des droits que la loi leur reconnaît de manière impérative.

Article 6 — Signalement et modération

• Tout contenu illicite ou contraire aux présentes conditions peut être signalé à contact@revodit.com en précisant l'adresse du contenu et le motif. MySpace Santé le retire promptement lorsqu'il est manifestement illicite.
• MySpace Santé peut, sans préavis ni indemnité, retirer un contenu, refuser ou retirer la vérification d'un profil, suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement, de fraude ou de risque pour les autres utilisateurs.

Article 7 — Compte, suspension et suppression

• L'utilisateur peut suspendre lui-même son compte depuis « Paramètres », puis le réactiver en se reconnectant, ou demander sa suppression.
• L'équipe peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions (contenu illicite, usurpation d'identité, comportement abusif, fraude) ou pour protéger les autres utilisateurs.
• Une suspension décidée par l'équipe empêche la connexion jusqu'à sa levée. Lors d'une tentative de connexion, l'utilisateur est informé que son compte est suspendu et invité à contacter MySpace Santé.
• Pour connaître le motif de la suspension, contester la décision ou demander la réactivation, l'utilisateur contacte MySpace Santé via le formulaire de contact (accessible même sans connexion) ou à contact@revodit.com. L'équipe lui répond dans les meilleurs délais.

Article 8 — Offres payantes (professionnels et établissements)

• Les paiements sont traités par le prestataire Stripe ; MySpace Santé ne conserve aucune donnée de carte bancaire.
• L'abonnement est résiliable à tout moment depuis « Mon abonnement » ; il reste actif jusqu'à la fin de la période payée, sans remboursement de la période en cours.
• En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes est maintenu sept jours, puis suspendu jusqu'à régularisation ; le compte repasse alors en offre gratuite sans perte de données.
• Les mises en avant (« Sponsorisé ») sont des achats ponctuels pour une durée et une ville données ; elles signalent un contenu promu et ne constituent pas une recommandation de MySpace Santé.

Article 9 — Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la rubrique Confidentialité. Chaque utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) à contact@revodit.com et introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 10 — Propriété intellectuelle

La marque, le logo, les textes et la structure de MySpace Santé sont protégés. L'utilisateur conserve ses droits sur ses contenus et accorde à MySpace Santé une licence gratuite et non exclusive pour les afficher sur la plateforme pendant la durée de leur publication.

Article 11 — Modification, droit applicable et litiges

• Les présentes conditions peuvent être modifiées ; les utilisateurs en sont informés et la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
• Elles sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
• À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.